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Conditions Générales de Vente Jardin Express

Version 15 décembre 2016

Table des matières

Article 1– Identité de l’Entreprise

Article 2 – Champ d’application et conditions

Article 3 – Offres et votre commande

Article 4 – Droit de rétractation

Article 5 – Prix

Article 6 – Paiement

Article 7 – Conformité et Garantie

Article 8 – Livraison et exécution

Article 9 – Force Majeure

Article 10 – Propriété intellectuelle

Article 11 - Politique des cookies

Article 12 – Procédure de plainte



Article 1 – Identité de l’Entreprise

Nous sommes : Jardin Express SAS, 2 rue d'Estrées  Bouvincourt - CS 90131, 80203 Péronne cedex, France
Adresse e-mail : service.clients@jardinexpress.fr

Numéro téléphone : +33 (0)3 22 85 77 44

Numéro fax : +33 (0)3 22 85 77 4501

Numéro d’entreprise: RCS PERONNE B 390 911 030

Numéro TVA : FR95390911030

Article 2 - Champ d’application

1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à chaque offre entre Jardin Express et le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout professionnel des produits ou des services mis sur le marché et qui conclut un contrat à distance avec Jardin Express).

2. L’adresse de livraison fournie par l’Acheteur doit se trouver en Belgique ou France Metropolitaine. Nous ne livrons momentanément pas en dehors de ces pays.

3. Afin de passer une commande, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande. Si nous remarquons qu’une commande a été passée par un mineur, nous nous réservons le droit de refuser cette commande.

4. Dans le cas où, outre ces Conditions Générales, des conditions spécifiques sont d’application, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. En cas de Conditions Générales contradictoires, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

5. En passant une commande sur le Site Internet, vous acceptez expressément ces Conditions Générales qui sont toujours disponibles sur ce Site Internet.

6. Lors de la confirmation de votre commande ou au plus tard lors de la livraison, nous vous enverrons une copie de nos Conditions Générales dans un format que vous pouvez enregistrer ou imprimer, ce que nous vous recommandons de faire dans tous les cas.

Article 3 - Offres et votre commande

1. Si une offre est valide pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, ceci est toujours mentionné expressément dans l’offre.

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits offerts et la méthode de commande. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Si nous faisons usage d’illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des produits offerts. Se tromper est humain et si nous nous sommes clairement trompés, nous ne sommes pas obligés de vous livrer un produit ou service correspondant.

3. Votre commande sera complète et le contrat naît dès que nous avons confirmé votre commande par e-mail et dès que nous avons reçu l’approbation de votre transaction de l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous acceptons les cartes bancaires de type Visa, MasterCard, e-card, virement bancaire, mandat postal, chèques. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et/ou non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Aucune commande n’est acceptée ni traitée sans paiement valide au nom du titulaire (registré) de la carte.

4. Pour acheter un produit, vous l’ajoutez à votre panier. Ensuite, vous indiquez la semaine de livraison dans laquelle le produit sera disponible et remplissez le formulaire avec vos données personnelles ainsi que vos données de facturation et l’adresse de livraison si elle diffère de l’adresse de facturation. Vous choisirez votre mode de paiement et il vous sera aussi demandé d’accepter nos Conditions Générales. Si vous avez bien parcouru toutes ces étapes, votre achat est définitif. Nous vous confirmerons votre commande par e-mail.

5. Aucune modification de commande n’est acceptée sur le web. Une modification par téléphone n’est possible que si elle intervient au plus tard 20 jours avant la date de livraison choisie lors de la commande.

6. Certains produits sont saisonniers. Ils apparaissent le Site Internet, mais ne sont disponibles que dans certaines périodes. Les périodes de livraisons sont toujours mentionnées dans l’offre sur le Site Internet. Ces produits ne peuvent être que réservés.

Article 4 - Droit de rétractation

1. Pour des réservations ou commandes avec une livraison retardée à la demande du consommateur, toute modification ou annulation de commande peut être faite jusqu’à une semaine avant la semaine de livraison enregistrée lors de la commande.

2. Pour tout achat de biens ou service, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande ou la fin du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix d’achat, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale ou par chèque.

3. Les frais de retour sont donc à votre charge.

4. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des biens, ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

5. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l’emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Des biens retournés peuvent être essayés, mais pas utilisés. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et – dans la mesure du possible – dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous

6. Vous pouvez retourner votre paquet par la poste ou par service courrier.

7. Pour exécuter votre droit de rétraction d’une manière correcte et rapide, vous remplissez et transmettez le formulaire mentionné ci-dessous à JARDIN EXPRESS SAS, 2 rue d'Estrées  Bouvincourt CS 90131, 80203 PERONNE CEDEX, France ou par email service.clients@jardinexpress.fr . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de JARDIN EXPRESS SAS, :

- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la marchandise ci-dessous

- Commandé le …………. /reçu le ………………..

- Nom : …………………………………………………..

- Adresse ……………………………………………..

……………………………………………………...

- Signature

- Date

Article 5 - Prix

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des biens et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA. Les produits et les services sont facturés au prix en vigueur à la date de la prise de commande.

2. Nos prix incluent toutes les taxes, impôts et services. Il n’y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de mettre à votre charge les frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en notifierons avant la confirmation de votre commande.

Article 6 Paiement

1. Le paiement est limité aux modes de paiement proposés sur notre Site Internet : Cartes Bancaires, Chèques, Paypal.

Cependant, pour nos clients belges, un virement SEPA online de votre banque vers la notre est possible. Veuillez prendre contact avec nous au 00 33 3 22 85 77 44.

2. Nous n’acceptons que des paiements effectués par les modes de paiements disponibles ici.

3. Pour garantir un paiement en ligne sécurisé et garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont sécurisées par notre partenaire Ingenico. Pour payer de façon sécurisée, vous n’avez pas besoin de software spécial. Vous reconnaissez une connexion-SSL sécurisée au « cadenas » présent dans la barre de statut de votre navigateur.

4. Sauf pour les cartes à validité limitée (e-carte), et Paypal, les paiements sont débités 15 jours maximum avant le lundi de la semaine de livraison choisie par le client.

Article 7 - Conformité et Garantie

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.

2. En outre, concernant la livraison des biens, vous profitez du délai de garantie minimum de deux ans en cas de non-conformité du bien de consommation, c'est-à-dire lorsque le bien livré ne correspond pas à celui demandé ou commandé.

Vous avez le droit à la réparation ou au remplacement sans frais du bien (au choix du consommateur, mais en fonction de ce qui est possible et raisonnable). Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez alors le droit d'exiger une réduction de prix ou le remboursement.

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.

3. Dans le cas, peu probable, d’une récolte de semences désastreuse ou d’un problème de culture majeur, nous pouvons remplacer la variété par une variété équivalente ou effectuer un remboursement par un bon d'achat ou chèque. Aucune indemnité ne pourra en conséquence être réclamée à ce titre.

Article 8 - Livraison et exécution

1. Les livraisons prennent place à l’adresse de livraison communiquée lors de votre commande.

2. Les délais de livraison sont communiqués dans l’offre sur le Site Internet. Il est inhérent aux produits saisonniers qu’une livraison ne peut être effectuée que dans certaines périodes de l’année, ces produits ne peuvent être que réservés. Si le produit commandé est en stock, nous veillons à livrer la semaine que vous choisissez. Nos envois sont effectués du lundi au mercredi pour réception chez le client du mardi au samedi matin. L’acheminement des colis nécessite la connaissance de l’adresse de livraison exacte, d’un numéro de téléphone fixe ou mobile ou d’une adresse email valide.

3. Les périodes de livraisons s’étendent de mi-mars à fin mai pour la saison du printemps et de septembre à octobre pour les plantes d’automne. Les accessoires de jardin sont livrables tout au long de l’année.

La livraison est effectuée par La Poste, en Colissimo suivi 48h, ou dans certains cas particuliers par transporteur express ; Le montant de la participation aux frais de port est de 6,50 Euros pour la France métropolitaine, 11,00 Euros pour les autres pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni ).

4. Si nous ne pouvons pas livrer à temps, nous vous en informerons toujours avant la date de livraison prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l’annulation.

5. L’envoi de votre commande a toujours lieu à notre risque, de sorte que vous ne devez jamais vous soucier d’éventuelles pertes de marchandises par le transporteur. L’envoi de retour de marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l’achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, a toujours lieu à votre propre risque.

Si les marchandises livrées par nos soins ont été endommagés pendant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas avec les articles que vous avez commandés, vous devez le nous signaler le plus tôt possible.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu'ils n'ont pas été reçu par le client.

Dans tous les cas contactez-nous le plus rapidement afin que l’on agisse de la meilleure façon et dans les plus brefs délais.

7. Le consommateur est responsable des informations qu’il nous donne lors de sa commande : les erreurs de libellé dans ses coordonnées de facturation ou de livraison ne peuvent être imputées à Jardin Express.

Article 9 - Force Majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations à l’égard de l’autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit d’annuler définitivement votre commande.

2. On entend par force majeure toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle le respect de nos obligations à votre égard est entièrement ou partiellement impossible. Ces circonstances sont entre autres : les grèves, le lock-out, les conflits du travail, le feu, les incidents techniques, les pannes d’énergie, les perturbations dans les réseaux, lignes (de télécommunications) ou systèmes de communication utilisés et/ou la non disponibilité de notre Site Internet, l’absence de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers et le défaut d’une autorisation à recevoir via les autorités.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

1. Notre Site Internet, les logos, les textes, les photos, les noms et plus généralement toute notre communication sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Jardin Express, ses fournisseurs ou d’autres ayants droits.

2. Il est interdit de faire usage de et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, comme par exemple de reproduire par exemple des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans autorisation expresse préalable et écrite.

Article 11- Politique des cookies

Cookies installés sur votre ordinateur

Comme tous les sites internet, nous utilisons des cookies pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation sur le site et pour vous permettre de bénéficier de nos meilleures offres de produits et services.  L’objectif de ces cookies est de vous présenter les messages les plus pertinents possibles. Un message personnalisé est établi sur la base des informations issues notamment de votre navigation. Ces cookies servent également à réaliser des statistiques de visites La poursuite de votre navigation vaut accord au dépôt de cookies. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante: 

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Les Cookies traceurs de réseaux sociaux
Nos fiches produit proposent des boutons permettant de partager leur contenus via les plateformes de réseaux sociaux. Ces derniers sont informés de votre visite sur notre site. Si vous ne souhaitez pas partager le contenu de nos fiches produits, il est recommandé de bloquer ce traçage A cette fin, Jardin Express invite les utilisateurs de son site à consulter directement les sites Internet des réseaux sociaux et leur politique de protection des données personnelles. 

Article 12 Procédure de plainte

1. Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins des plaintes ou pour toutes vos questions, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 33+ (0)322857744 ;par email au service.clients@jardinexpress.fr ;ou par courrier à JARDIN EXPRESS SAS, Bouvincourt CS 90131, 80203 PERONNE CEDEX, FRANCE. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.

1.bis Le recours auprès du médiateur : si après avoir épuisé les voies de recours auprès de notre service clients, une incompréhension ou un désaccord persiste entre nous, vous pouvez vous adresser gratuitement au médiateur, personnalité extérieure et agissant en toute indépendance.
http://www.fvd.fr/tout-savoir-sur-la-vente-directe/commission-paritaire-de-mediation

2. Le droit français est exclusivement d’application sur tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des offres sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux français. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi serait quand même applicable, celle-ci sera interprétée en premier lieu conformément à la loi française relative à la consommation.